1 - Édition du site
 
 
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.la-locomotive.org l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
 
 
Propriétaire du site : SCIC La Régie des Écrivains - Contact : contact@scic-ecrivains.eu - Adresse : 11, rue de Lisbonne 67300 SCHILTIGHEIM.
 
 
Identification de l'entreprise : SCIC La Régie des Écrivains au capital social de VARIABLE€ - SIREN : 388276180 - RCS ou RM : - Adresse postale : 11, rue de Lisbonne 67300 SCHILTIGHEIM.
 
 
Directeur de la publication : A. GUTH - Contact : contact@scic-ecrivains.eu
 
 
Hébergeur : 1&1 / IONOS - 7 Place de la Gare - 57200 Sarreguemines - Téléphone : 09.70.80.89.11
 
 
Délégué à la protection des données : non désigné, contacter le service communication - info@la-locomotive.org
 
 
Autres contributeurs : Hanane GEYER - web design et développement
 
 

 
 
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.
 
 
La Régie des Écrivains SCIC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
 
 
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 
 

 
 
3 - Limitations de responsabilité.
 
 
La Régie des Écrivains SCIC ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.la-locomotive.org.
 
 
La Régie des Écrivains SCIC décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.la-locomotive.org.
 
 
La Régie des Écrivains SCIC s’engage à sécuriser au mieux le site www.la-locomotive.org, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
 
 
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Le cas échéant, La Régie des Écrivains SCIC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
 
 

 
 
4 - CNIL et gestion des données personnelles.
 
 
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.la-locomotive.org dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre service communication : info@la-locomotive.org.
 
 
La façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...) est la suivante, lisez ce qui suit:

Introduction

Dans le cadre de son activité, la Locomotive, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de "données personnelles". La Locomotive attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

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  • Les données transmises directement
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  • Les données collectées automatiquement
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Utilisation des données

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Durée de conservation

Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 1 an.

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Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.

Contact délégué à la protection des données

Service communication- [info@la-locomotive.org]

 
 
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
 
 

 
 
5 - Liens hypertextes et cookies
 
 
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