Introduction
Dans le cadre de son activité, la Locomotive, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de "données personnelles". La Locomotive attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.
Données personnelles
Sur le site web www.la-locomotive.org, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :
- Les données transmises directement
Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact le champs « prénom et nom », « entreprise ou organisation » et « email ».- Les données collectées automatiquement
Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.Utilisation des données
Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-contacter pour les ateliers auxquels vous vous êtes inscrits et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites. Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l'audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par La-Locomotive, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.
Base légale
Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.
Durée de conservation
Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 1 an.
Cookies
Voici la liste des cookies utilisées et leur objectif :
- Cookies Google Analytics : Web analytics
Vos droits concernant les données personnelles
Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.
Contact délégué à la protection des données
Service communication- [info@la-locomotive.org]
1 - Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.la-locomotive.org l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : SCIC La Régie des Écrivains - Contact : contact@scic-ecrivains.eu - Adresse : 11, rue de Lisbonne 67300 SCHILTIGHEIM.
Identification de l'entreprise : SCIC La Régie des Écrivains au capital social de VARIABLE€ - SIREN : 388276180 - RCS ou RM : - Adresse postale : 11, rue de Lisbonne 67300 SCHILTIGHEIM.
Directeur de la publication : A. GUTH - Contact : contact@scic-ecrivains.eu
Hébergeur : 1&1 / IONOS - 7 Place de la Gare - 57200 Sarreguemines - Téléphone : 09.70.80.89.11
Délégué à la protection des données : non désigné, contacter le service communication - info@la-locomotive.org
Autres contributeurs : Hanane GEYER - web design et développement
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La Régie des Écrivains SCIC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Régie des Écrivains SCIC.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité.
La Régie des Écrivains SCIC ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.la-locomotive.org.
La Régie des Écrivains SCIC décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.la-locomotive.org.
La Régie des Écrivains SCIC s’engage à sécuriser au mieux le site www.la-locomotive.org, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. La Régie des Écrivains SCIC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, La Régie des Écrivains SCIC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 - CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.la-locomotive.org dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre service communication : info@la-locomotive.org.
La façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...) est la suivante, lisez ce qui suit:
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 - Liens hypertextes et cookies
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6 - Droit applicable et attribution de juridiction.
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